Saint Savin
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COPIE OU EXTRAIT D'ACTE CIVIL (naissances, mariage, décès)
 
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte d'état civil (naissance, mariage ou décès en France), adressez votre demande à la mairie du lieu de l'évènement.

- Faites votre demande par courrier et joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

- Présentez-vous au service état civil.

- ou (certaines communes ne proposent pas ce téléservice) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation

(Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d'un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n'et plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée). 

RECONNAISSANCE D'UN ENFANT

Si vous êtes mariés, vous n'avez pas de formalité à remplir, la filiation est automatiquement établie et vous avez l'exercice de l'autorité parentale de plein droit.

Vous n'êtes pas mariés et vous allez avoir (ou vous avez) un enfant que vous souhaitez reconnaître.

Vous êtes la mère : le lien de filiation est automatiquement établi au moment de la naissance, puisque vous êtes désignée dans l'acte de naissance. Mais vous pouvez aussi faire une démarche de reconnaissance avant la naissance.

Vous êtes le père : vous devez impérativement reconnaître votre enfant pour que la filiation soit établie? vous pouvez effectuer cette démarche à la naissance, avant ou après. La reconnaissance avant la naissance ou plus tard, au moment de la déclaration de naissance permet de faciliter la procédure de transmission du nom de famille à votre enfant. Attention, pour pouvoir exercer votre autorité parentale, vous devez reconnaître votre enfant avant son premier anniversaire.

Il est possible de faire une reconnaissance avant ou après la naissance dans n'importe quelle mairie. Munissez-vous de préférence d'une carte d'identité. S'il s'agit d'une reconnaissance avant la naissance, vous recevrez une copie de l'acte de reconnaissance que vous remettrez à l'officier de l'état cicil au moment de la déclaration de naissance. Pour une reconnaissance au moment de la déclaration de naissance adressez-vous à la mairie de naissance.

En savoir plus sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

RECTIFICATION D'ÉTAT CIVIL

Téléchargez le CERFA 11531-01 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr

CHANGEMENT DE NOM/PRÉNOM

Consultez le site officiel de l'administration frrançaise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19902

SE MARIER

Vous souhaiter vous marier à Saint-Savin ? Il faut que l'un de vous deux ou l'un de vos parents habite à Saint-Savin ou qu'il y réside depuis au moins un mois à la date de la publication du mariage.

Pour constituer votre dossier de mariage, venez à l'état civil afin de retirer un guide contenant la liste des justificatifs à fournir ainsi que plusieurs fiches de renseignements à compléter.

En savoir plus sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930#N10167

SE PACSER

Vous souhaitez vous pacser ? Adressez-vous à la mairie de votre lieu de résidence commune (actuelle ou future).

En savoir plus sur cette démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

METTRE A JOUR SON LIVRET DE FAMILLE

La mise à jour du livret de famille est obligatoire après tout changement dans l'état civil ou la situation de famille.

Le livret de famille est délivré soit à l'occasion du mariage soit à l'occasion de la naissance d'un premier enfant. Il est établi par la mairie qui détient l'acte d'état civil du premier évènement survenu. (le mariage ou la naissance).

Tout changement dans l'état civil ou la situation de famille doit obligatoirement y être inscrit : naissance, adoption, reconnaissance d'un enfant, mariage des parents, changement de nom et de prénom, séparation, divorce, décès. Le titulaire du livret doit s'adresser à la mairie de son domicile.

En savoir plus sur service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345 

OBTENIR UN DUPLICATA DE SON LIVRET DE FAMILLE

En cas de perte, vol ou détérioration du livret de famille, de séparation et de divorce, vous pouvez demander, selon les cas, un second livret. Adressez-vous à la mairie où a eu lieu le premier évènement (mariage, naissance de premier enfant).

 

RECENSEMENT DU SERVICE NATIONAL

Obligatoire et universel, il concerne garçons et filles dès l'âge de 16 ans et jusqu'à 3 mois au-delà de la date anniversaire. Il s'effectue à la mairie du domicile sur présentation d'une pièce d'identité nationale ou livret de famille et d'un justificatif de domicile.

 Cette démarche citoyenne permet l'inscription systématique sur les listes électorales dès l'âge de 18 ans.


PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
ne se délivre plus à la mairie du lieu de résidence depuis le 23 juin 2009

La démarche s'effectue maintenant dans 15 communes du Département de la Vienne dont les plus proches pour Saint-Savin sont : Mairie de Montmorillon Tél : 05.49.91.13.99 et Mairie de Chauvigny Tél : 05.49.45.99.10

Uniquement sur rendez-vous

Pour faire une pré-demande de passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Vosdemarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

Savoir où en est la production de votre passeport : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-passeport

Désormais vous avez la possibilité d'acheter votre timbre fiscal électronique en ligne 24h/24 7j/7 sur le site timbres.impots.gouv.fr 


CARTE D'IDENTITÉ se demande dans l'une des mairies du département (par exemple Mairie de Montmorillon ou Chauvigny) équipée d'un dispositif de recueil et non plus à la mairie de votre lieu de résidence

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres Électroniques Sécurisés). Cette application informatique (déjà utilisée pour les passeports) permettra de transmettre le dossier de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication de la CNI.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l'usager aura déposé son dossier.

Autre innovation, l'usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de CNI.

Il n'aura ainsi pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à l'agent du guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L'usager doit penser à noter ou imprimer ce numéro lors du déplacement en mairie !

Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l'usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d'empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d'état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d'identité, timbre fiscal le cas échéant).

Durée de validité : 10 ans + 5 ans

Les cartes nationales d'identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10 + 5).

Savoir où en est la production de votre CNI : https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr

 

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ne peuvent plus être effectuées en Préfecture ou en Sous-Préfecture. En effet, celles-ci ont été entièrement dématérialisées.

Afin de procéder à une telle demande, il convient de passer par l'une des deux options suivantes :

- sur internet, aurpès de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

- via un garage automobile agréé par la Préfecture : Trouver un garage à SAINT-SAVIN

Pour en savoir plus sur le prix de la carte grise et éviter les arnaques, merci de consulter ce guide pratique.

 

Vote par procuration un formulaire fourni par la gendarmerie est rempli sur place ou, pour gagner du temps, rempli en ligne sur www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles.

Attention, l'utilisation du formulaire en ligne nécessite tout de même de se présenter au guichet de l'autorité habilitée.

Pour toute information : http://www.vienne.gouv.fr/Actualites/Le-vote-par-procuration-mode-d-emploi


Pour toutes démarches administratives ou renseignements service public  


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